Conditions générales d'utilisation

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l'écosystème STARTUP-UP et ses services d'accompagnement de porteurs de projets vers la création de startups IA industrielles. Il permet également aux porteurs de projets de soumettre un dossier de candidature via un formulaire d'analyse.

Les informations et caractéristiques présentées sur le Site ont une valeur descriptive et non contractuelle. Toute relation contractuelle entre STARTUP-UP IP et un porteur de projet fait l'objet de conventions spécifiques négociées et signées séparément.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion internet) sont à votre charge exclusive.

STARTUP-UP IP s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu ou restreint à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

Il vous est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de STARTUP-UP IP ou de tiers
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs du Site
• De tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site ou aux systèmes informatiques associés
• D'introduire ou de tenter d'introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• De perturber le fonctionnement normal du Site par tout moyen
• D'extraire massivement ou automatiquement le contenu du Site (scraping, crawling non autorisé)

4. Formulaire de candidature

Le Site propose un formulaire permettant de soumettre un pitch deck en vue d'une candidature à l'écosystème STARTUP-UP.

En utilisant ce formulaire, vous garantissez :

• Être habilité à communiquer les informations et documents transmis
• Disposer des droits nécessaires sur les documents soumis (pitch deck notamment)
• Que les informations fournies sont exactes et sincères
• Avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité

La soumission d'un dossier n'emporte aucune obligation pour STARTUP-UP IP de donner suite à votre candidature. Les critères et le processus de sélection sont décrits sur la page « Comment ça marche » du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de STARTUP-UP IP ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de STARTUP-UP IP, est interdite.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site est régi par notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

7. Limitation de responsabilité

STARTUP-UP IP ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

Les informations présentées sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Modifications des CGU

STARTUP-UP IP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, sauf disposition impérative contraire.